décret n° 2010-950 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale (Q71171)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2010-950 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2010-950 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2010/8/24/MENF1016680D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2010/8/24/2010-950
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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