décret n° 2010-1003 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales (Q71267)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2010-1003 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2010-1003 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2010/8/27/BCRS1018016D
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2010/8/27/2010-1003
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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