décret n° 2010-1419 du 16 novembre 2010 modifiant le décret n° 2009-1243 du 14 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Arbois », « L'Etoile », « Côtes du Jura », « Macvin du Jura », « Côtes de Bergerac », « Côtes du Rhône », « Ventoux », « Pacherenc du Vic-Bilh » et « Coteaux du Tricastin » (Q72110)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 2010-1419 du 16 novembre 2010 modifiant le décret n° 2009-1243 du 14 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Arbois », « L'Etoile », « Côtes du Jura », « Macvin du Jura », « Côtes de Bergerac », « Côtes du Rhône », « Ventoux », « Pacherenc du Vic-Bilh » et « Coteaux du Tricastin » |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
18 novembre 2010
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29 novembre 2019
décret n° 2010-1419 du 16 novembre 2010 modifiant le décret n° 2009-1243 du 14 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Arbois », « L'Etoile », « Côtes du Jura », « Macvin du Jura », « Côtes de Bergerac », « Côtes du Rhône », « Ventoux », « Pacherenc du Vic-Bilh » et « Coteaux du Tricastin » (français)
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29 novembre 2019
FRA
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16 novembre 2010
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29 novembre 2019
eli/decret/2010/11/16/AGRT1025818D
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29 novembre 2019
eli/decret/2010/11/16/2010-1419
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000023103685
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2010-1419
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