loi n° 41-1814 du 24 avril 1941 relative aux actes de décès des militaires décédés des suites d'événements de guerre (Q740)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 41-1814 du 24 avril 1941 relative aux actes de décès des militaires décédés des suites d'événements de guerre
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 41-1814 du 24 avril 1941 relative aux actes de décès des militaires décédés des suites d'événements de guerre (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1941/4/24/41-1814
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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