décret n° 2011-518 du 11 mai 2011 modifiant le décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie (Q74369)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2011-518 du 11 mai 2011 modifiant le décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2011-518 du 11 mai 2011 modifiant le décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2011/5/11/MEND1108805D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2011/5/11/2011-518
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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