loi n° 41-4011 du 27 septembre 1941 relative à la réglementation des fouilles archéologiques (Q750)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 41-4011 du 27 septembre 1941 relative à la réglementation des fouilles archéologiques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    loi n° 41-4011 du 27 septembre 1941 relative à la réglementation des fouilles archéologiques (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1941/9/27/41-4011
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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