loi n° 2011-859 du 20 juillet 2011 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (Q75323)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2011-859 du 20 juillet 2011 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 2011-859 du 20 juillet 2011 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2011/7/20/BCRX1114226L
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/loi/2011/7/20/2011-859
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    29 novembre 2019

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