décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits (Q75468)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2011/7/29/JUSC1113868D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2011/7/29/2011-905
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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