loi organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (Q75515)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi_organique/2011/8/1/IOCX1107574L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi_organique/2011/8/1/2011-918
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q75515&oldid=152426"