décret n° 2011-962 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (Q75677)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2011-962 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2011-962 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2011/8/16/DEFH1120454D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2011/8/16/2011-962
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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