arrêté du 31 août 2011 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs des postes et télécommunications (Q75842)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 31 août 2011 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs des postes et télécommunications
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 31 août 2011 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs des postes et télécommunications (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/2011/8/31/EFIP1123239A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q75842&oldid=76070"