ordonnance n° 82-131 du 5 février 1982 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AU TRAVAIL TEMPORAIRE (Q7634)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 82-131 du 5 février 1982 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AU TRAVAIL TEMPORAIRE
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 82-131 du 5 février 1982 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AU TRAVAIL TEMPORAIRE (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/1982/2/5/82-131
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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