décret n° 2011-1553 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées (Q76860)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2011-1553 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2011-1553 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2011/11/16/DEFH1117549D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2011/11/16/2011-1553
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    29 novembre 2019

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