décret n° 2011-1850 du 9 décembre 2011 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique (Q77337)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2011-1850 du 9 décembre 2011 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2011-1850 du 9 décembre 2011 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2011/12/9/ESRH1124853D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2011/12/9/2011-1850
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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