décret n° 2011-1894 du 14 décembre 2011 modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants (Q77416)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2011-1894 du 14 décembre 2011 modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2011-1894 du 14 décembre 2011 modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2011/12/14/AGRG1122190D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2011/12/14/2011-1894
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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