loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (Q77761)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli/loi/2011/12/28/BCRX1130599L
    eli/loi/2011/12/28/2011-1978
    loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (français)

    Identifiants