décret n° 82-379 du 6 mai 1982 relatif à la prime d'aménagement du territoire (Q7804)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 82-379 du 6 mai 1982 relatif à la prime d'aménagement du territoire
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 82-379 du 6 mai 1982 relatif à la prime d'aménagement du territoire (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1982/5/6/82-379
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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