loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (Q78180)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (français)
    eli/loi/2012/1/24/DEVX1119035L
    eli/loi/2012/1/24/2012-77

    Identifiants