loi du 15 juillet 1942 relative au contrôle des lois sociales en agriculture (Q782)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 15 juillet 1942 relative au contrôle des lois sociales en agriculture
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    loi du 15 juillet 1942 relative au contrôle des lois sociales en agriculture (français)
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    29 novembre 2019

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    NOR
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    29 novembre 2019
     
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