loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (Q78326)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/loi/2012/2/1/SPOX1115082L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2012/2/1/2012-158
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

    Identifiants

     
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