décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France (Q78401)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2012/2/7/MAEF1130389D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2012/2/7/2012-188
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    29 novembre 2019

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