décret n° 82-492 du 9 juin 1982 FIXANT LA DATE DU PREMIER RENOUVELLEMENT DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES (Q7869)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 82-492 du 9 juin 1982 FIXANT LA DATE DU PREMIER RENOUVELLEMENT DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 82-492 du 9 juin 1982 FIXANT LA DATE DU PREMIER RENOUVELLEMENT DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1982/6/9/82-492
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q7869&oldid=8097"