loi n° 42-891 du 28 septembre 1942 réglementant l'exercice de l'activité des agents privés de recherches (Q787)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 42-891 du 28 septembre 1942 réglementant l'exercice de l'activité des agents privés de recherches
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 42-891 du 28 septembre 1942 réglementant l'exercice de l'activité des agents privés de recherches (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1942/9/28/42-891
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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