loi n° 43-25 du 14 janvier 1943 relative au contrôle des dépenses et à la réalisation des économies (Q790)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 43-25 du 14 janvier 1943 relative au contrôle des dépenses et à la réalisation des économies
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 43-25 du 14 janvier 1943 relative au contrôle des dépenses et à la réalisation des économies (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1943/1/14/43-25
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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