décret n° 82-543 du 29 juin 1982 PORTANT FIXATION, A COMPTER DU 1 JUILLET 1982, DU PLAFOND DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE (Q7908)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 82-543 du 29 juin 1982 PORTANT FIXATION, A COMPTER DU 1 JUILLET 1982, DU PLAFOND DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 82-543 du 29 juin 1982 PORTANT FIXATION, A COMPTER DU 1 JUILLET 1982, DU PLAFOND DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE (français)
    eli/decret/1982/6/29/82-543

    Identifiants