loi n° 43-441 du 16 août 1943 réprimant le pillage en temps de guerre (Q804)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 43-441 du 16 août 1943 réprimant le pillage en temps de guerre
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 43-441 du 16 août 1943 réprimant le pillage en temps de guerre (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1943/8/16/43-441
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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