ordonnance du 26 août 1943 autorisant l'émission de pièces de monnaie de 2 francs, 1 franc et 0 fr 50 et interdisant le trafic et la fonte des espèces et monnaies nationales (Q806)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | ordonnance du 26 août 1943 autorisant l'émission de pièces de monnaie de 2 francs, 1 franc et 0 fr 50 et interdisant le trafic et la fonte des espèces et monnaies nationales |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
22 décembre 2007
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
4 septembre 1943
1 référence
29 novembre 2019
ordonnance du 26 août 1943 autorisant l'émission de pièces de monnaie de 2 francs, 1 franc et 0 fr 50 et interdisant le trafic et la fonte des espèces et monnaies nationales (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
26 août 1943
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29 novembre 2019
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006072842
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9 décembre 2019