décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat (Q80787)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2012/7/27/RDFF1221493D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2012/7/27/2012-920
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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