décret n° 82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration *ENA* (Q8087)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration *ENA*
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration *ENA* (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1982/9/27/82-819
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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