décret n° 82-895 du 15 octobre 1982 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE PERCUE SUR LES CEREALES AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (Q8119)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 82-895 du 15 octobre 1982 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE PERCUE SUR LES CEREALES AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 82-895 du 15 octobre 1982 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE PERCUE SUR LES CEREALES AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1982/10/15/82-895
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    29 novembre 2019
     
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