décret n° 2012-1229 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes (Q81683)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2012-1229 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2012-1229 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes (français)
    eli/decret/2012/11/5/INTB1228956D
    eli/decret/2012/11/5/2012-1229

    Identifiants