décret n° 2012-1307 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 2011-1361 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux » (Q81871)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2012-1307 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 2011-1361 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux »
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2012-1307 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 2011-1361 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux » (français)
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2012/11/26/AGRT1233191D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2012/11/26/2012-1307
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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