décret n° 2012-1536 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie (Q82492)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2012-1536 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2012-1536 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2012/12/28/PROP1238341D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2012/12/28/2012-1536
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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