décret n° 2013-59 du 16 janvier 2013 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles (Q82725)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2013-59 du 16 janvier 2013 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2013-59 du 16 janvier 2013 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2013/1/16/MCCB1239558D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2013/1/16/2013-59
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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