arrêté du 22 décembre 1982 autorisant l'émission de bons à dix ans par la Société nationale des chemins de fer français (Q8276)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 22 décembre 1982 autorisant l'émission de bons à dix ans par la Société nationale des chemins de fer français |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
1 janvier 1993
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
29 décembre 1982
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 22 décembre 1982 autorisant l'émission de bons à dix ans par la Société nationale des chemins de fer français (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
22 décembre 1982
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006073257
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
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9 décembre 2019