décret n° 2013-78 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (Q82808)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2013-78 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2013-78 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2013/1/24/JUSA1242018D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2013/1/24/2013-78
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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