décret n° 82-1119 du 28 décembre 1982 PORTANT FIXATION A COMPTER DU 1ER JANVIER 1983 DU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE (Q8298)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 82-1119 du 28 décembre 1982 PORTANT FIXATION A COMPTER DU 1ER JANVIER 1983 DU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 82-1119 du 28 décembre 1982 PORTANT FIXATION A COMPTER DU 1ER JANVIER 1983 DU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1982/12/28/82-1119
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    29 novembre 2019
     
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