décret n° 2013-193 du 5 mars 2013 modifiant le décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale (Q83204)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2013-193 du 5 mars 2013 modifiant le décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2013-193 du 5 mars 2013 modifiant le décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2013/3/5/ESRF1231865D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2013/3/5/2013-193
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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