arrêté du 30 décembre 1982 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE DE PROTECTION SANITAIRE ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES VIANDES POUR 1983 (Q8327)

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français
arrêté du 30 décembre 1982 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE DE PROTECTION SANITAIRE ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES VIANDES POUR 1983
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    arrêté du 30 décembre 1982 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE DE PROTECTION SANITAIRE ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES VIANDES POUR 1983 (français)
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