décret n° 82-1238 du 30 décembre 1982 instituant des taxes parafiscales au profit du Bureau national interprofessionnel du pruneau (Q8336)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 82-1238 du 30 décembre 1982 instituant des taxes parafiscales au profit du Bureau national interprofessionnel du pruneau
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 82-1238 du 30 décembre 1982 instituant des taxes parafiscales au profit du Bureau national interprofessionnel du pruneau (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1982/12/30/82-1238
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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