décret n° 2013-370 du 30 avril 2013 modifiant le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche (Q83716)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2013-370 du 30 avril 2013 modifiant le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2013-370 du 30 avril 2013 modifiant le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2013/4/30/ESRH1240398D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2013/4/30/2013-370
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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