arrêté du 4 février 1983 relatif aux prix de certains fruits et légumes frais et pommes de terre de primeur (Q8429)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 4 février 1983 relatif aux prix de certains fruits et légumes frais et pommes de terre de primeur
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 4 février 1983 relatif aux prix de certains fruits et légumes frais et pommes de terre de primeur (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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