décret n° 83-80 du 7 février 1983 relatif à la taxe parafiscale sur les vins et eaux-de-vie produits dans la région délimitée "Armagnac" (Q8434)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 83-80 du 7 février 1983 relatif à la taxe parafiscale sur les vins et eaux-de-vie produits dans la région délimitée "Armagnac"
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 83-80 du 7 février 1983 relatif à la taxe parafiscale sur les vins et eaux-de-vie produits dans la région délimitée "Armagnac" (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1983/2/7/83-80
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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