arrêté du 9 février 1983 relatif à l'ouverture à titre expérimental du service de la facturation détaillée des communications téléphoniques et à la fixation de la tarification applicable à ce service (Q8437)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 9 février 1983 relatif à l'ouverture à titre expérimental du service de la facturation détaillée des communications téléphoniques et à la fixation de la tarification applicable à ce service
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 9 février 1983 relatif à l'ouverture à titre expérimental du service de la facturation détaillée des communications téléphoniques et à la fixation de la tarification applicable à ce service (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q8437&oldid=169567"