arrêté du 14 mars 1983 pris en application de l'article 267 bis 7 de l'annexe II au code général des impôts (Q8482)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 14 mars 1983 pris en application de l'article 267 bis 7 de l'annexe II au code général des impôts
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 14 mars 1983 pris en application de l'article 267 bis 7 de l'annexe II au code général des impôts (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q8482&oldid=169586"