arrêté du 13 avril 1983 fixant les dispositions relatives à la taxe parafiscale instituée dans le secteur du cuir (Q8538)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 13 avril 1983 fixant les dispositions relatives à la taxe parafiscale instituée dans le secteur du cuir
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    arrêté du 13 avril 1983 fixant les dispositions relatives à la taxe parafiscale instituée dans le secteur du cuir (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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