décret n° 83-307 du 13 avril 1983 instituant une taxe parafiscale commune au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir et au centre technique du cuir (Q8541)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 83-307 du 13 avril 1983 instituant une taxe parafiscale commune au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir et au centre technique du cuir
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 83-307 du 13 avril 1983 instituant une taxe parafiscale commune au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir et au centre technique du cuir (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1983/4/13/83-307
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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