décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré (Q85415)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2013/8/30/MENH1316410D
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2013/8/30/2013-790
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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