décret n° 2013-863 du 26 septembre 2013 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (Q85623)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2013-863 du 26 septembre 2013 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2013-863 du 26 septembre 2013 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2013/9/26/ETLL1320663D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2013/9/26/2013-863
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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