ordonnance n° 83-354 du 30 avril 1983 relative à l'émission d'un emprunt obligatoire (Q8566)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 83-354 du 30 avril 1983 relative à l'émission d'un emprunt obligatoire
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 83-354 du 30 avril 1983 relative à l'émission d'un emprunt obligatoire (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/1983/4/30/83-354
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q8566&oldid=8794"